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Conformité de la vente de photos scolaires en ligne
Chez Scolaire.photo nous respectons de près toutes les réglementations qui encadrent la vente des photos scolaires (RGPD, DSP2, code de bonne conduite...)
Respect des réglementations
MEDIA ACCESS respecte l’ensemble des réglementations et obligations légales en vigueur pour la vente de photographies scolaires via sa solution en ligne https://www.scolaire.photo :
• 1/ Conformité à la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
• 2/ Conformité à la circulaire n°2003-091 DU 5-6-2003 sur la photographie scolaire.
• 3/ Conformité aux exigences des associations de parents d'élèves.
• 4/ Protection des données à caractère personnel.
• 5/ Respect des règles internes des établissements.
• 6/ Protection et isolement des mouvements de fonds qui s'opèrent à l'occasion des commandes de photographies.
• 7/ Mesures de cybersécurité et DSP2.
Pour connaitre tous les détails sur ces différentes mesures, cliquez ici :
• 1/ Conformité à la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
• 2/ Conformité à la circulaire n°2003-091 DU 5-6-2003 sur la photographie scolaire.
• 3/ Conformité aux exigences des associations de parents d'élèves.
• 4/ Protection des données à caractère personnel.
• 5/ Respect des règles internes des établissements.
• 6/ Protection et isolement des mouvements de fonds qui s'opèrent à l'occasion des commandes de photographies.
• 7/ Mesures de cybersécurité et DSP2.
Pour connaitre tous les détails sur ces différentes mesures, cliquez ici :
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Edité par : Morgane Bonifay